Conditions Générales de Vente (CGV) – My Solar Battery Installations Sàrl

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce de My Solar Battery Installations Sàrl (ci-après « la Société »), basé en Suisse.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

• Les produits proposés (batteries, panneaux solaires, accessoires, petit matériel) sont décrits avec précision sur le site.
• Les photos sont non contractuelles.
• La disponibilité des produits est indiquée sur le site ; en cas de rupture, le client est informé rapidement et peut choisir un remboursement ou un produit équivalent.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
• Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués avant validation de la commande.
• La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur lors de la commande.

4. Commande et paiement

• Le client valide sa commande en suivant le processus d’achat en ligne.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, Twint, PayPal (selon disponibilité sur le site).
• La commande n’est ferme qu’après confirmation de paiement.

5. Livraison

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité, le transporteur ou un cas de force majeure.
• En cas de retard non imputable à la Société, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
• Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

6. Rétractation et retours

• Conformément au droit suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner un produit sans justification.
• Les retours ne sont acceptés que si le produit est neuf, complet et dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
• Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

7. Garanties

• Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code des obligations suisse.
• La Société transmet également les garanties constructeur (modules, batteries, accessoires).
• La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, une modification par un tiers ou un défaut d’entretien.

8. Responsabilités

• La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
• L’installation et le raccordement des produits nécessitant une mise en œuvre électrique doivent être effectués par un professionnel qualifié. La Société décline toute responsabilité en cas d’installation non conforme.

9. Protection des données

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et respectent la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
• Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

10. Droit applicable et for juridique

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de My Solar Battery Installations Sàrl, sous réserve d’un recours à une médiation préalable.